CONDITIONS D'UTILISATION ET DROITS D'AUTEUR

L’utilisation du site web www.nonnonanni.it implique, pour l’utilisateur, la connaissance des conditions suivantes.

Le matériel contenu sur le site web est protégé par les droits d’auteur. Si non prévu explicitement, il est interdit de copier, modifier, téléverser, télécharger, transmette, republier, faire des copies d’écran pour la redistribution à des tiers dans des buts commerciaux, sans l’autorisation écrite préalable à demander à Latteria Montello. Il est interdit d’extrapoler toute image graphique contenue ou d’utiliser le contenu ou les marques du site pour tout autre but et fin, si ce n’est celui qui est cité explicitement sur le site.

Matériel envoyé par les utilisateurs
Avec l’envoi de photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux transmis par voie télématique en téléversant directement sur le site www.nonnonanni.it et en complétant la procédure d’inscription, l’utilisateur :

Accorde à titre gratuit à Latteria Montello S.p.A. Via Fante d’Italia 26 – 31040 Giavera del Montello, prov. de Trévise, de manière absolue, le droit d’utiliser les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux réalisés, en format original ou modifiés, en entier ou en partie, afin d’en faire de la publicité et de les diffuser par des médias, ou des publications éditoriales, y compris, mais non exclusivement des livres, revues et quotidiens, ainsi qu’au moyen de représentation sur des sites web et courriels et sur des services de téléphonie mobile ;
Il renonce à tout droit d’examiner et approuver le matériel de communication qui sera produit en utilisant les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux ;
Il autorise Latteria Montello S.p.A. à utiliser, à titre gratuit et définitif, les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux réalisés et transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site, sans prétendre aucune rétribution, reconnaissance prévue ou rémunération pour la cession des droits d’utilisation de l’œuvre, ainsi que le prévoit la loi 633/1944 et modifications et intégrations suivantes ;
Il déclare d’être au courant que toutes les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux envoyés ne seront pas rendus ;
Il s’assume la responsabilité légale et patrimoniale pour tous les droits correspondants et liés aux photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site.

L’utilisateur qui envoie une contribution (photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux) contenant des informations de caractère personnel concernant un sujet identifié ou identifiable sur l’image assume la qualité de titulaire du traitement des données personnelles contenues dans la contribution envoyée. C’est pourquoi il devra informer les personnes concernées, dans les cas et selon les modalités prévus par l’art. 13 du décret-loi n^o 196/03, ainsi que recueillir l’autorisation à leur diffusion. En aucun cas, les contributions envoyées ne pourront contenir des données qualifiées de sensibles.

En s’inscrivant au site www.nonnonanni.it, l’utilisateur déclare :

que les photos, images, recettes, vidéos, textes en général et autres contenus originaux réalisés et transmis de manière télématique par téléversement direct sur le site ont été réalisés en respectant toutes les dispositions de loi en vigueur, y compris, à titre purement indicatif, les dispositions visées à la loi n^o 633 de 1941 et modifications et intégrations suivantes, et dans le respect de la loi en vigueur en matière de confidentialité.
d’avoir la totale titularité, ou légitime et pleine disponibilité des contenus qui y sont éventuellement incorporés et dont ils font partie dans tous les cas, ainsi que la titularité de tous les droits d’exploitation, conformément à toutes les dispositions de la loi en vigueur et donc d’avoir demandé et obtenu, conformément à toutes les lois en vigueur, de chaque ayant droit, tout consentement ou autorisation nécessaire au profit de Latteria Montello S.p.A. En ce qui concerne l’utilisation, la publication, la diffusion et l’exploitation économique de ces droits, quelle que soit leur forme, avec n’importe quel moyen, sans limites de temps et dans le monde entier ;
que les contenus ne violent pas ni ne violeront dans aucun signe distinctif, droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autre droit de tiers (y compris, à titre purement indicatif, le droit d’image), ni des lois et des règlements existants ; que les informations qu’ils contiennent sont ou seront licites et correctes, qu’elles ne portent ni ne porteront aucun préjudice à des personnes ou des organismes, et qu’elles sont et seront conformes aux principes de l’ordre public et des bonnes mœurs.

L’utilisateur déclare et garantit :

d’être le seul titulaire de tout et n’importe quel droit de propriété intellectuelle sur les contenus envoyés et d’autoriser Latteria Montello S.p.A. à utiliser, publier, distribuer même par l’intermédiaire de téléchargement des contenus ;
Que les contenus envoyés, quel que soit le mode de transmission et quel que soit le moyen et quel que soit le format, ne contiennent pas d’images ou de références à des enfants de moins de 18 ans, même s’ils sont représentés en présence d’adultes, sauf si le parent ou celui qui le représente télécharge ou demande à la rédaction à l’adresse de messagerie électronique privacy@nonnonanni.it la décharge qui, une fois signée par le parent/tuteur, devra être envoyée au numéro de télécopieur +39 0422 775090.
que les contenus ne contiennent pas de messages publicitaires, langages offensifs ou provocateurs, ou des contenus diffamatoires ou discriminatoires, ou pouvant d’une quelque manière constituer instigation à commettre un crime ou à la violence ; à savoir qu’ils peuvent constituer de quelque manière l’exploitation de la prostitution, de la pédophilie ;
Que les contenus ne constituent pas une violation des lois en matière de protection des droits d’auteur, marques et brevets et, en général, des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Que l’utilisation et la publication du contenu ont été autorisées par tout ayant droit, sujet représenté ou filmé ou cité ou nommé dans le contenu en question ;
Qu’il ne mettra pas en circulation des contenus illicites, diffamatoires ou encore calomnieux, vulgaires, portant préjudice à la vie privée d’autrui, racistes, de classe ou en tout cas répréhensibles ;
Qu’il n’utilisera pas le site pour publier des contenus reproduisant du matériel offensif, obscène ou tout contenu violant les lois de l’État italien ou qui est contraire au sens commun de la pudeur ;
Qu’il ne produira pas de contenu faisant la promotion de partis politiques, mouvements politiques, religions ou sectes, mouvements terroristes ou extrémistes ;
Qu’il ne produira pas de contenus s’inspirant du fanatisme, du racisme, de la haine ou irrévérence ;
Qu’il ne mettra pas en circulation par le biais de l’utilisation du site des contenus reproduisant des images pédopornographiques ou pouvant avoir une influence négative sur le développement psychique et moral des enfants mineurs ;
Qu’il ne transmettra pas ni diffusera par le biais du site des informations secrètes, confidentielles, même si elles ont été apprises au cours d’une relation de travail ou d’un pacte de confidentialité ;
Qu’il n’utilisera pas le site pour faire circuler des contenants des messages de nature publicitaire et, plus généralement, il n’utilisera pas les messages/voix dans un but commercial (promotion, parrainage et vente de matériel et de services) ;
Qu’il ne pourra utiliser le site en employant des messages codés ;
Qu’il n’introduira pas dans les contenus des numéros de téléphone et des données personnelles propres ou d’autrui ;
Qu’il n’utilisera pas un langage obscène ni blasphème ;

La rédaction du site se réserve le droit d’éliminer tous les contenus qui ne respectent pas le présent règlement.

La rédaction se réserve la faculté de ne pas accepter ou d’effacer les contenus, pseudonymes ou messages qu’elle considère, à son jugement sans appel, comme offensifs, injurieux ou en tout cas préjudiciables aux intérêts de tiers, par l’intermédiaire de ses modérateurs ; la rédaction peut également exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dont le comportement est contraire au présent règlement.

La rédaction du site pourra approuver et publier tout contenu transmis à sa totale discrétion, ne pas diffuser/effacer tout contenu de quelque manière illicite, répréhensible ou en tout cas potentiellement préjudiciable aux intérêts de tiers.

Limitation de la responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée en ce qui concerne le contenu de ce qui est publié sur ce site et l’utilisation que des tiers pourront en faire, de même que pour les éventuelles contaminations dérivant de l’accès, interconnexion, téléchargement de matériel et de programmes informatiques de ce site.

C’est pourquoi Latteria Montello ne sera pas tenue pour responsable à tout titre pour ce qui est de dommages, pertes, préjudices de tout type que des tiers pourront subir à cause du contact avec ce site, ou à la suite de l’utilisation de ce qu’il publie, de même que des logiciels employés.

Dans les limites prévues par la loi, Latteria Montello S.p.A. n’est en aucun cas responsable, ni ne le sera, pour les dommages provoqués par l’utilisation ou l’utilisation impropre du service fourni par ce site. Cette limitation de responsabilité s’applique à tout type de dommage, même au cas où Latteria Montello S.p.A. est informée de la possibilité d’un dommage. La limitation de garantie susmentionnée s’applique également dans le cas de dommages engendrés par l’utilisation impropre des services, par l’impossibilité d’utiliser le service ou par l’interruption, suspension ou retrait dudit service (y compris les éventuels dommages de tiers). Cette limitation s’applique également à d’éventuels dommages engendrés par l’utilisation des services en employant les connexions et les liens fournis par le site.

Télécharger la décharge concernant l’utilisation des images